Articles

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-389 du 17 mars 1978 portant application du code du travail maritime, modifié par la loi 77-507 du 18 mai 1977)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 78-389 du 17 mars 1978 portant application du code du travail maritime, modifié par la loi 77-507 du 18 mai 1977)


L'élection a lieu à bord au scrutin secret sous enveloppe. Il est procédé, le cas échéant, à des votes séparés dans chacun des collèges distincts.