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Article L725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/05/2005
au
23/05/2015
(Code monétaire et financier)
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Article L725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/05/2005
au
23/05/2015
(Code monétaire et financier)
Les articles L. 511-12 et L. 511-21 à L. 511-28 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.