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Article L725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
07/05/2005
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L725-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
07/05/2005
(Code monétaire et financier)
Les articles L. 511-12, L. 511-21 à L. 511-28 et L. 613-33 ne sont pas applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.