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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-398 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-ORIENTATION)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-398 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-ORIENTATION)


Les titulaires de contrats emploi-orientation ne sont pas pris en compte dans le calcul des absences simultanées pour congé formation prévu à l'article L. 930-1 du code du travail.