Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-398 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-ORIENTATION)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-398 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-ORIENTATION)
Le comité d'entreprise ou d'établissement ou à défaut les délégués du personnel sont régulièrement consultés sur l'exécution de ces contrats.
Le compte rendu de cette commission est adressé à l'autorité compétente.