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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/05/1983 au 15/02/1985 (Décret n°83-398 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-ORIENTATION)

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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 20/05/1983 au 15/02/1985 (Décret n°83-398 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-ORIENTATION)

S'il y a, à compter de la date de la signature, licenciement pour motif autre que disciplinaire avant la fin du contrat, ce contrat ne peut donner lieu à une aide de l'Etat.