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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-398 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-ORIENTATION)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-398 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-ORIENTATION)


Dans le cas de non-respect par l'employeur des termes de la convention prévue à l'article 5 du présent décret, l'aide de l'Etat fait l'objet d'un ordre de reversement.