Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-398 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-ORIENTATION)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-398 du 19 mai 1983 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-ORIENTATION)
L'Etat apporte aux entreprises pour chaque titulaire de contrat emploi-orientation une aide financière calculée forfaitairement sur une base de quatre-vingts heures [*montant*]. Le taux horaire de l'aide est fixé par l'arrêté conjoint du ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, chargé de l'emploi, et du ministre de l'économie, des finances et du budget prévu à l'article 14 du décret n° 83-397 du 19 mai 1983 relatif aux contrats emploi-formation et adaptation.
Le versement de l'aide est effectué en une seule fois au début de la période d'effet de la convention [*date*].