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Article L723-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L723-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 312-3 et l'article L. 312-17 ne sont pas applicables dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.