Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-28 du 18 janvier 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET DE LEURS FAMILLES)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-28 du 18 janvier 1983 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS IMMIGRES ET DE LEURS FAMILLES)
Les décrets n° 59-559 du 23 avril 1959, n° 59-1298 du 17 novembre 1959, n° 64-356 du 24 avril 1964, n° 66-674 du 14 septembre 1966, n° 73-987 du 22 octobre 1973 et n° 75-769 du 13 août 1975 sont abrogés.