Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d'application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels, y compris le personnel d'encadrement, des établissements et professions qui ressortissent aux classes ci-après des nomenclatures d'activité et de produits approuvés par le décret n° 73-1036 du 9 novembre 1973 [*Code APE*] :
69.11 Transports routiers de marchandises en zone longue.
69.12 Camionnage et transports routiers de marchandises en zone courte.
69.22 Transports routiers de voyageurs (transports routiers interurbains de voyageurs en service régulier (spécialisé ou non) ou occasionnel, location d'autocars avec chauffeur).
69.23 Taxis.
69.24 Déménagement (y compris garde-meubles).
69.25 Location de véhicules industriels (avec ou sans chauffeur).
73.01 Gares routières.
74.01 Collecte de fret maritime.
74.02 Collecte de fret aérien.
74.03 Collecte de fret terrestre et fluvial.
77.14 Services divers rendus principalement aux entreprises (uniquement pour les activités de transport de fonds exercées à titre principal).
84.13 Ambulances.