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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 82-1015 du 1 décembre 1982 portant relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer)

Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 82-1015 du 1 décembre 1982 portant relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer)


Pour l'application de l'article L. 141-3 du code du travail, l'indice de référence est l'indice du mois d'octobre 1982 publié au Journal officiel du 27 novembre 1982.