Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-1337 du 20 novembre 1959 modifiant le titre VII du code du travail maritime et relatif aux litiges entre armateurs et marins)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 59-1337 du 20 novembre 1959 modifiant le titre VII du code du travail maritime et relatif aux litiges entre armateurs et marins)
Dans l'alinéa 2 de l'article 121 du Code du travail maritime, la mention des articles 69-4 et 77 du livre IV du Code du travail est supprimée.
Le surplus du titre VII du Code du travail maritime est remplacé par les dispositions réglementaires suivantes.