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Article L712-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L712-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, la France conserve le privilège de l'émission monétaire selon les modalités établies par sa législation nationale. Elle est seule habilitée à déterminer la parité du franc CFP.