Article L712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Article L712-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, la France conserve le privilège de l'émission monétaire selon les modalités établies par sa législation nationale. Elle est seule habilitée à déterminer la parité du franc C.F.P.