Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-766 du 8 septembre 1982 RELATIF AUX OPERATIONS ELECTORALES POUR LES ELECTIONS DES CONSEILLERS PRUDHOMMES,A LEUR INSTALLATION ET AUX ELECTIONS COMPLEMENTAIRES (LISTE DES CANDIDATURES,CARTE ELECTORALE,COMMISSION DE PROPAGANDE,OPERATION DE VOTE,INSTALLATION DES CONSEILLERS,ELECTIONS COMPLEMENTAIRES))
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°82-766 du 8 septembre 1982 RELATIF AUX OPERATIONS ELECTORALES POUR LES ELECTIONS DES CONSEILLERS PRUDHOMMES,A LEUR INSTALLATION ET AUX ELECTIONS COMPLEMENTAIRES (LISTE DES CANDIDATURES,CARTE ELECTORALE,COMMISSION DE PROPAGANDE,OPERATION DE VOTE,INSTALLATION DES CONSEILLERS,ELECTIONS COMPLEMENTAIRES))
Les modifications apportées au chapitre III du titre 1er du livre V du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) par le décret n° 82-490 du 9 juin 1982 et par le présent décret sont reproduites aux articles R. 422-1 et R. 423-1 du code de l'organisation judiciaire dans le texte des dispositions du code du travail auxquelles renvoient ces articles.