Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°82-492 du 9 juin 1982 LE PREMIER RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES AURA LIEU LE MERCREDI 08-12-1982)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°82-492 du 9 juin 1982 LE PREMIER RENOUVELLEMENT GENERAL DES CONSEILLERS PRUD'HOMMES AURA LIEU LE MERCREDI 08-12-1982)
Le premier renouvellement général des conseillers prud'hommes effectué en application de la loi susvisée aura lieu le mercredi 8 décembre 1982.