Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-963 du 25 novembre 1980 TRA)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-963 du 25 novembre 1980 TRA)
L'aide financière prévue à l'article 1er du présent décret sera gérée dans les mêmes conditions que les rémunérations des stagiaires de formation professionnelle.