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Article L711-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/05/2005
au
01/01/2017
(Code monétaire et financier)
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Article L711-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/05/2005
au
01/01/2017
(Code monétaire et financier)
Les modalités de fonctionnement et les statuts de l'institut d'émission des départements d'outre-mer sont fixés par décret en Conseil d'Etat.