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Article L711-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/05/2005
au
01/01/2017
(Code monétaire et financier)
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Article L711-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/05/2005
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(Code monétaire et financier)
L'institut d'émission des départements d'outre-mer reçoit de l'Etat une dotation.