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Article L711-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L711-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion ainsi qu'à Mayotte et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, l'institut d'émission des départements d'outre-mer exerce, en liaison avec la Banque de France, les attributions dévolues à celle-ci aux articles L. 131-85 et L. 131-86.