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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-716 du 5 juillet 1977 OUVRANT LE BENEFICE DES CONTRATS D'EMPLOI-FORMATION AUX VEUVES ET FEMMES SEULES AYANT AU MOINS UN ENFANT A CHARGE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-716 du 5 juillet 1977 OUVRANT LE BENEFICE DES CONTRATS D'EMPLOI-FORMATION AUX VEUVES ET FEMMES SEULES AYANT AU MOINS UN ENFANT A CHARGE)


L'article 1er du décret n° 76-289 du 31 mars 1976 modifié est complété par les dispositions suivantes :

"Les contrats emploi-formation peuvent être proposés aux veuves et femmes seules ayant au moins un [*nombre*] enfant à charge".