Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs et des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises)
Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-747 du 2 mai 2002 relatif à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs salariés du transport routier public interurbain de voyageurs et des conducteurs salariés et non salariés du transport routier public de marchandises)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°98-1039 du 18 novembre 1998 - art. 2-1 (M)