Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2001-1218 du 17 décembre 2001 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2001-1218 du 17 décembre 2001 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire)
Le montant minimum de la garantie financière prévue à l'article L. 124-8-2 du code du travail est fixé, pour l'année 2001, à 87 361 euros.