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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-905 du 22 octobre 1999 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-905 du 22 octobre 1999 relatif aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture)


La commission décide des moyens de faire connaître sa composition, ses activités, son programme d'action et son bilan annuel aux chefs d'entreprise et aux salariés des branches professionnelles concernées du département.