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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/03/2006
au
24/04/2013
(Décret n° 2001-900 du 2 octobre 2001 relatif à la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes)
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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/03/2006
au
24/04/2013
(Décret n° 2001-900 du 2 octobre 2001 relatif à la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes)
Le secrétariat de la commission est assuré par le Centre d'analyse stratégique.