Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-900 du 2 octobre 2001 relatif à la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes)
La Commission nationale pour l'autonomie des jeunes créée par la loi du 4 juillet 2001 susvisée est composée, outre son président, de :
1° Au titre des parlementaires et des élus locaux :
- trois députés ;
- trois sénateurs ;
- deux maires ;
- deux conseillers généraux ;
- deux conseillers régionaux.
2° Au titre des représentants de l'Etat :
- un représentant du ministre chargé de la jeunesse ;
- un représentant du ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle ;
- un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale ;
- un représentant du ministre chargé de la famille et des affaires sociales ;
- un représentant du ministre chargé de l'économie ;
- un représentant du ministre chargé du budget ;
- un représentant du ministre chargé de l'intérieur ;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- un représentant du ministre chargé de l'enseignement professionnel ;
- un représentant du ministre chargé du logement ;
- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
- un représentant du ministre chargé de la ville ;
- un représentant du ministre chargé de l'outre-mer.
3° Au titre des organisations représentatives des employeurs et des salariés :
- un représentant de la Confédération française démocratique du travail :
- un représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens ;
- un représentant de la Confédération générale du travail ;
- un représentant de la Confédération générale du travail - Force ouvrière ;
- un représentant de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ;
- trois représentants du Mouvement des entreprises de France ;
- un représentant de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
- un représentant de l'Union professionnelle artisanale.
4° Au titre des associations de chômeurs :
- un représentant d'"Agir ensemble contre le chômage-AC !" ;
- un représentant du Mouvement national des chômeurs et précaires ;
- un représentant de l'Association pour l'emploi, l'information et la solidarité des chômeurs et précaires.
5° Au titre des mutuelles, nommés sur leurs propositions :
- un représentant de la Mutuelle des étudiants ;
- un représentant de l'Union nationale des sociétés étudiantes mutualistes régionales ;
- un représentant de la Fédération nationale de la mutualité française ;
- un représentant de la Fédération des mutuelles de France ;
- un représentant de la Fédération nationale interprofessionnelle de mutuelles.
6° Un représentant de la Caisse nationale des allocations familiales.
7° Six représentants du Conseil national de la jeunesse.
8° Au titre des organisations représentatives des étudiants et des lycéens :
- un représentant de l'Union nationale des étudiants de France ;
- un représentant de l'Union nationale inter-universitaire ;
- un représentant de la Fédération des associations générales étudiantes ;
- un représentant de "Promotion et défense des étudiants" ;
- un représentant de la Fédération indépendante et démocratique des lycéens ;
- un représentant de l'Union nationale lycéenne.
9° Au titre des fédérations nationales de parents d'élèves :
- un représentant de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques ;
- un représentant de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public ;
- un représentant de l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre.
10° Douze personnalités qualifiées choisies à raison de leur compétence particulière.