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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-891 du 28 septembre 2001 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue par l'article 64 de la loi de finances pour 1975)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-891 du 28 septembre 2001 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue par l'article 64 de la loi de finances pour 1975)

a modifié les dispositions suivantes