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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l'article 15 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l'article 15 de la loi no 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité)


Le montant de l'allocation de congé-solidarité est revalorisé une fois par an selon les modalités prévues par l'article R. 351-29-2 du code de la sécurité sociale.