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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-281 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de l'article L. 832-6 du code du travail relatives à l'aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Données brutes

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 2001-281 du 2 avril 2001 portant application des dispositions de l'article L. 832-6 du code du travail relatives à l'aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

a modifié les dispositions suivantes

• Code du travail - art. R831-10 (V)
• Code du travail - art. R831-11 (M)
• Code du travail - art. R831-12 (V)
• Code du travail - art. R831-13 (V)
• Code du travail - art. R831-14 (Ab)
• Code du travail - art. R831-15 (V)
• Code du travail - art. R831-16 (M)
• Code du travail - art. R831-17 (V)
• Code du travail - art. R831-18 (V)
• Code du travail - art. R831-19 (V)