Articles

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage)

Les qualifications requises pour l'exercice de fonctions particulières ou pour le service à bord de certains types de navires figurent dans les tableaux I et II ci-après :

Tableau I

Qualifications requises pour l'exercice de fonctions particulières ou pour le service à bord de certains types de navires de commerce ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage

FONCTION PARTICULIÈRE

FONCTION PARTICULIÈRE

sur un type de navires donné

TITRE

PERSONNEL CONCERNÉ

(le signe X indique la catégorie de personnel concernée)

Officiers

Autres

Opérateur des radiocommunications.

2. Certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime.

X

X

Opérateur des radiocommunications.

3. Certificat restreint d'opérateur.

X

X

Opérateur des radiocommunications.

4. Certificat spécial d'opérateur.

X

X

Opérateur des radiocommunications.

5. Certificat général d'opérateur.

X

X

Opérateur des radiocommunications responsable de l'entretien des installations SMDSM.

6. Certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite.

X

X

Exploitation des engins à grande vitesse.

7. Certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse.

X

Exploitation des engins à grande vitesse.

8. Attestation de qualification pour le service à bord des engins à grande vitesse.

X

X

et personnel non inscrit au rôle d'équipage

Mécanicien de quart à la machine (1).

9. Certificat de mécanicien de quart à la machine.

X

Matelot de quart à la passerelle (2).

10. Certificat de matelot de quart à la passerelle.

X

Responsable de tâches spécifiques concernant la cargaison ou le matériel connexe à bord des navires-citernes.

11. Certificat de qualification navires-citernes.

X

X

Responsable direct des opérations de chargement, déchargement, transfert et manutention de la cargaison.

12. Certificat approprié de qualification pétroliers, ou de qualification navires-citernes pour produits chimiques, ou de qualification navires-citernes pour gaz liquéfiés.

X

X

Responsable de tâches détermi- nées en matière de sécurité et de prévention de la pollution.

13 Certificat de formation de base à la sécurité.

X

X

Direction des opérations de lutte contre l'incendie.

14. Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie.

X

X

Exploitation des embarcations, radeaux de sauvetage et canots de secours.

15. Brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage.

X

X

Exploitation des canots de secours rapides.

16. Brevet d'aptitude à l'exploitation des canots de secours rapides.

X

X

Responsable de tâches spécifiques concernant la sécurité des passagers, de la cargaison et du navire (3).

17. Attestation de formation à la sécurité des équipages des navires rouliers à passagers.

X

X

et personnel non inscrit au rôle d'équipage

Responsable de tâches spécifiques concernant la sécurité des passagers et du navire (4).

18. Attestation de formation à la sécurité des équipages des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers.

X

X

et personnel non inscrit au rôle d'équipage

Direction des opérations de lavage au pétrole brut.

19. Attestation de qualification à la direction des opérations de lavage au pétrole brut.

X

Responsable de tâches spécifiques concernant les opérations de lavage au pétrole brut

20. Attestation de formation aux opérations de lavage au pétrole brut.

X

X

(1) Sur des navires d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW.

(2) Sur des navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 UMS.

(3) Sur des navires rouliers à passagers effectuant des voyages internationaux.

(4) Sur des navires à passagers autres que les navires rouliers à passagers et effectuant des voyages internationaux.

Tableau II

Qualifications requises pour l'exercice de fonctions particulières à bord des navires de pêche

FONCTION PARTICULIÈRE

TITRE

PERSONNEL CONCERNÉ

Officiers

Autres

Opérateur des radiocommunications.

1. Certificat restreint de radiotéléphoniste du service mobile maritime.

X

X

Opérateur des radiocommunications.

2. Certificat restreint d'opérateur.

X

X

Opérateur des radiocommunications.

3. Certificat spécial d'opérateur.

X

X

Opérateur des radiocommunications.

4. Certificat général d'opérateur.

X

X

Opérateur des radiocommunications responsable de l'entretien des installations SMDSM.

5. Certificat de radioélectronicien de 1re classe du service mobile maritime et du service mobile maritime par satellite.

X

X