L'exercice des fonctions décrites par les tableaux ci-dessous est subordonné à la détention des brevets qu'ils mentionnent.
Tableau I
Navires de commerce et navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage
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NAVIRES D'UNE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 200, d'une puissance propulsive inférieure à 250 kW, n'allant pas à plus de 20 milles des côtes |
TOUS NAVIRES |
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Fonctions |
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Brevet |
Officier polyvalent |
Second polyvalent |
Capitaine polyvalent |
Officier polyvalent |
Second polyvalent |
Capitaine polyvalent |
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Capitaine 200 (1). |
X |
X |
X |
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Brevet de chef de quart de navire de mer. |
X |
X |
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X |
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Brevet de second polyvalent. |
X |
X |
X |
X |
X |
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Brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime. |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
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(1) Sous réserve de la détention d'une compétence machine acquise lors de la formation au brevet. |
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Tableau II
Navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. Les fonctions polyvalentes sur des navires de jauge brute supérieure ou égale à 200, ou d'une puissance propulsive supérieure ou égale à 250 kW, ou transportant plus de douze passagers, ou allant à plus de 60 milles des côtes sont exercées avec les brevets du tableau I du présent article
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NAVIRES DE PLAISANCE DE JAUGE BRUTE INFÉRIEURE À 200, d'une puissance propulsive inférieure à 250 kW, ne transportant pas plus de douze passagers et n'allant pas à plus de 60 milles des côtes |
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Fonctions |
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Brevet |
Officier polyvalent |
Second capitaine polyvalent |
Capitaine polyvalent |
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Brevet de capitaine yacht 200. |
X |
X |
X |