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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-69 du 24 janvier 2001 portant modification de l'article R. 311-3-1 du code du travail relatif aux modalités d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2001-69 du 24 janvier 2001 portant modification de l'article R. 311-3-1 du code du travail relatif aux modalités d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi)

a modifié les dispositions suivantes