Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-724 du 3 août 1999 pris pour l'application des articles 26-2 et 28-1 du code du travail maritime et relatif au repos compensateur et au repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret no 99-724 du 3 août 1999 pris pour l'application des articles 26-2 et 28-1 du code du travail maritime et relatif au repos compensateur et au repos hebdomadaire des marins salariés des entreprises de cultures marines)
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°75-957 du 17 octobre 1975 - art. 8-1 (Ab)