Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-601 du 30 juin 2000 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2000-601 du 30 juin 2000 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs privés d'emploi)
Les dispositions du présent décret cesseront de produire effet à compter de l'entrée en vigueur de l'arrêté portant agrément de l'accord prévu à l'article L. 351-8 du code du travail.