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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-470 du 31 mai 2000 relatif au financement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-470 du 31 mai 2000 relatif au financement des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage)

a modifié les dispositions suivantes