Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-292 du 28 mars 2000 relatif à la participation des travailleurs indépendants, des chefs d'entreprise de la pêche maritime et des chefs d'entreprise de cultures marines au développement de la formation professionnelle continue et modifiant le code du travail (2ème partie : Décrets en Conseil d’État))

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-292 du 28 mars 2000 relatif à la participation des travailleurs indépendants, des chefs d'entreprise de la pêche maritime et des chefs d'entreprise de cultures marines au développement de la formation professionnelle continue et modifiant le code du travail (2ème partie : Décrets en Conseil d’État))

a modifié les dispositions suivantes

• Code du travail - art. R953-15 (V)
• Code du travail - art. R953-16 (V)
• Code du travail - art. R953-17 (M)
• Code du travail - art. R953-19 (V)