Article L621-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
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Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers peut également fixer des règles relatives à l'information de l'Autorité des marchés financiers et du public concernant les ordres et les transactions sur des instruments financiers non admis aux négociations sur un marché réglementé.