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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2000-70 du 28 janvier 2000 relatif au bulletin de paie et modifiant l'article R. 143-2 du code du travail)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2000-70 du 28 janvier 2000 relatif au bulletin de paie et modifiant l'article R. 143-2 du code du travail)


Les deux derniers alinéas de l'article R. 143-2 du code du travail sont abrogés.