Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2000-70 du 28 janvier 2000 relatif au bulletin de paie et modifiant l'article R. 143-2 du code du travail)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 2000-70 du 28 janvier 2000 relatif au bulletin de paie et modifiant l'article R. 143-2 du code du travail)
Les deux derniers alinéas de l'article R. 143-2 du code du travail sont abrogés.