Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-10 du 6 janvier 2000 relatif à la garantie financière exigée des agences de mannequins établies dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2000-10 du 6 janvier 2000 relatif à la garantie financière exigée des agences de mannequins établies dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État))