Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-86 du 31 janvier 2000 fixant les conditions d'application de l'article 997-2 du code rural relatif au repos quotidien)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-86 du 31 janvier 2000 fixant les conditions d'application de l'article 997-2 du code rural relatif au repos quotidien)
En cas de travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents, réparer des accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments, il peut être dérogé à l'article 997-2, sous la seule responsabilité de l'employeur qui doit en informer l'inspecteur du travail.