Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-86 du 31 janvier 2000 fixant les conditions d'application de l'article 997-2 du code rural relatif au repos quotidien)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 2000-86 du 31 janvier 2000 fixant les conditions d'application de l'article 997-2 du code rural relatif au repos quotidien)
Les accords mentionnés aux articles précédents ne peuvent avoir pour effet de réduire la durée du repos quotidien en deçà de 9 heures.