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Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-256 du 31 mars 1999 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants)


Le décret n° 88-361 du 15 avril 1988 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants est abrogé.