Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-831 du 17 septembre 1999 relatif au comité départemental de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-831 du 17 septembre 1999 relatif au comité départemental de coordination des politiques de prévention et de lutte contre les exclusions)
Le comité peut valablement siéger en présence de la moitié au moins de ses membres.