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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-888 du 5 octobre 1998 pris en application de l'article 13 de la loi no 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 98-888 du 5 octobre 1998 pris en application de l'article 13 de la loi no 97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes)


La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et la secrétaire d'Etat à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.