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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/02/1999
(Décret no 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires)
Données brutes
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/02/1999
(Décret no 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires)
Le décret n° 87-303 du 30 avril 1987 modifié relatif aux associations intermédiaires est abrogé.