Articles

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-109 du 18 février 1999 relatif aux associations intermédiaires)


Le décret n° 87-303 du 30 avril 1987 modifié relatif aux associations intermédiaires est abrogé.