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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d'insertion)


Le décret n° 93-247 du 22 février 1993 modifié relatif aux entreprises d'intérim d'insertion est abrogé.