Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-105 du 18 février 1999 relatif aux conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-105 du 18 février 1999 relatif aux conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique)
Le décret n° 91-747 du 31 juillet 1991 modifiant le décret n° 87-303 du 30 avril 1987 modifié relatif aux associations intermédiaires et fixant le rôle et la composition du comité départemental créé par l'article R. 351-43 du code du travail est abrogé.