Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-105 du 18 février 1999 relatif aux conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 99-105 du 18 février 1999 relatif aux conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique)
Le conseil se réunit sur convocation du préfet au moins deux fois par an.
Son secrétariat est assuré par la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.