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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/04/1998
au
01/08/2011
(Décret no 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche)
Données brutes
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
04/04/1998
au
01/08/2011
(Décret no 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche)
Le décret n° 95-1355 du 29 décembre 1995 instituant une déclaration unique d'embauche est abrogé.